Sept grandes entreprises (dont France Telecom, Hewlett-Packard, 3M Innovative Properties et Motorola) se sont regroupés dans un consortium visant entre autres à mettre en commun différents brevets, afin de simplifier l'achat de licences auprès des dÃ
La Cour Suprême des Etats-Unis a rendu le 30 avril dernier une décision qui rend plus difficile l'obtention d'un brevet pour les inventions combinant des éléments d'inventions pré-existantes. La Cour a en effet statué unanimement que "si la comb